J.O. 172 du 26 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520320D


Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, M. Jean-François Coënt, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Rochechouart.